Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 22/02/22
Article 1 – Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Mme Aubert Magalie MA GRÂCE , exploitation morale inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 521509844 dont le siège social est situé au 1 rue de la
Liberté 91600 Savigny-sur-Orge. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0783374008
son adresse de courrier électronique est « mag18.aubert@gmail.com » .
Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet http://www.ma-grace.fr
Le Site est hébergé par https://fr.wix.com, WIX.COM FRANCE SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 903439388, est active depuis cette année. Installée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des portails internet. Societe.com recense 1 établissement, 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Menashe SHEMESH est président et Nir ZOHAR est directeur général de la société WIX.COM FRANCE SAS.
Le Site propose au client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de réserver en ligne, de payer
le prix de la commande et de la livraison.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et
informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son
navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la
configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Tous droits de reproduction, d'adaptation intégrale ou partielle réservés pour tous pays. Magalie Aubert est seule propriétaire des droits de ses formations. Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions ou représentations intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie ou microfilm sans le consentement de Mme Aubert Magalie, est illicite et constitue une contrefaçon, aux thermes des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 2 – Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le
Vendeur commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles
s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de
sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont
régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de
passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV
par tous moyens.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition
des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
Article 3 – Création d’un compte client
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Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.
Pour ce faire, il doit choisir un identifiant et un mot de passe.
Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il
s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes, valides, à jour et adéquates et à
informer le Vendeur de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant,
sans délai, un courrier à l’adresse au 1 rue de la Liberté 91600 Savigny-sur-Orge
Le Client doit informer le Vendeur de toute perte de ses identifiant et mot de passe sans délai.
Une fois informé, le Vendeur lui en communiquera de nouveaux.
Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels. Le Client s’engage à les
conserver secrets et à ne les divulguer à personne. Le Vendeur décline toute responsabilité en
cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.
Article 4 – Commande de produits sur le Site
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible.
Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu du site. Le Client sélectionne les
produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa
commande.
Le récapitulatif de la commande présente la liste des produits que le Client a sélectionnés, et
comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix des
produits de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger
d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa
commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de
validation de la commande. La mention ‘’commande avec obligation de paiement‘’ figure à
côté de l’icône de validation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît
explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le
contrat est valablement conclu entre le Vendeur et le Client et les engage de manière
irrévocable.
Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit
les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des produits, et de facturation si elles
sont différentes. Le processus de réception du ou des produits est décrit à l’ARTICLE 6 des
présentes CGV.
Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la
case de validation des coordonnées. Le Vendeur lui envoie alors une confirmation de
commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande et les adresses
de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
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Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client
procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées dans les articles 5.3 et
suivants des présentes CGV.
Article 5 – Prix et Conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et hors
taxe/toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client
n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de
livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué
en toutes taxes comprises.
La commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être
réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières
de vente acceptées expressément par le Client et le Vendeur.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Paypal ou stripe,
prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client
la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue,
réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela
signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne
circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées
informatiquement par le Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode
de paiement, lors de la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une
commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement
ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas
d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du
site et au paiement d’une commande.
Article 6 – Réception du ou des produits
Les produits proposés sur le site peuvent être délivrés à destination de la France
métropolitaine exclusivement.
Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai n'excédant pas 14 jours ouvrés à
compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est
prête, de la délivrance du ou des produits. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) délivré(s) à
l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans les conditions précisées à l’article
4 des présentes CGV.
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Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 4.8 et
mentionnées dans l’email de confirmation visé dans l’article 4.9 des présentes CGV sont
correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des service(s) commandé(s).
Le Client s’engage donc à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de
facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en
envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou
d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur
en cas de défaut de livraison, et le Service Client du Vendeur contactera le Client pour une
seconde livraison à la charge du Client.
Le Vendeur ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait
d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, le service client du
Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
Le Client pourra suivre la livraison de sa commande en contactant le Service Client dont le
numéro figure à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.
Article 7– Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit
contacter, en priorité, le Service Client du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de
trouver une solution au problème.
Le Service Client du Vendeur est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures en
utilisant les coordonnées suivantes :
téléphone (non surtaxé) : 0783374008
email : « mag18.aubert@gmail.com »
courrier : 1 rue de la Liberté 91600 Savigny-sur-Orge
Article 8 – Garanties légales et commerciales
Tous les Produits proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité
prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du Code de la
consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648,
premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217- 4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. ‘’
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Pour être conforme au contrat, le bien doit :
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1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.’’
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’ L'action résultant du défaut de conformité
se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’ Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné
qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’ L'action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice. ’’
Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou
non-conforme, il devra contacter le Vendeur, dans le délai de quatorze jours à compter de
la réception de la commande, à l’adresse électronique suivante :
mag18.aubert@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à
l’adresse suivante : 1 rue de la Liberté 91600 Savigny-sur-Orge , en précisant le défaut
ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices
apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour
procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas
échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par le Vendeur, celle-ci adressera alors au Client
ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation
ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont le Vendeur
aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, le Vendeur sera tenue de rembourser le
Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement
s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client, le
Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Article 9– Obligations du client :
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Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les produits de manière conforme aux instructions du
Vendeur.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux
présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière
incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous
sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser,
désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code
source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à
toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou
détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre
programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur et/ou de revendre ou de
tenter de revendre les produits à des tiers.
De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que du Vendeur sur les réseaux sociaux et tout
autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, le Vendeur considère que le Client ne respecte pas les présentes
CGV, le Vendeur peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site
et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Article 10 – Bénéfice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, afin
d’obtenir le remboursement des Produits achetés, sans avoir à se justifier ni à payer de
pénalités, à fin de remboursement.
Les produits vendus par le Vendeur ne sont donc ni repris, ni échangés lorsqu’ils ont été
descellés par le Client sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur, notamment en cas de
livraison de Produits ne correspondant pas à la commande du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur:
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● son nom, son adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro
de télécopieur et son adresse électronique ;
● ainsi que sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté
exprimant sa volonté de se rétracter.
Un formulaire de rétractation est mis à disposition du Client sur le Site.
Les retours sont à effectuer, au Vendeur ou à une personne qu’elle aura désignée, dans leur
état d'origine et complets (emballage, accessoires,...) permettant leur remise sur le marché à
l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets
ne sont pas repris. Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après
utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant
de manipulations autres que celles nécessaires. Selon la Commission européenne, ces
manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens
qui y sont proposés à la vente.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits
achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du
Client. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre
moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le
Client).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du
Produit retourné par le Vendeur.

Exeption fait:

Tout achat de formations en ligne tel que formation en ligne reconnexion à son guide intérieur pour

faire les bons choix et formation en ligne communiquer avec ses Saints bons Anges et Guides, ne

pourra être annulé ou rembousé après validation du paiement  du fait que le client aura accès à

l'ensemble des prestations et pourra les télécharger et les avoir sur quelque formats qu'il soit. 

Ces formations en lignes sont en formats pdfs et audio ma4.

Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans
des conditions optimales, de produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa
responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des
prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus
généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagé, elle ne pourrait en aucun cas
accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le
quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur, qui
ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément
présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou produits
fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès
ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
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Le Vendeur n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le
contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites
internet.
Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de
quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie
électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers
électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la
copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande visé à l’article 4.9 des
présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des
garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le
Vendeur n’aurait jamais contracté.
Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de
permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter ses commandes passées sur le Site et, le cas
échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.
Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de
commande sur le Site, sont les suivantes :
Noms ; prénoms ; sexe ; date de naissance ; adresse complète ; adresse mail
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Client se voit informé que certaines informations facultatives lui sont demandées afin de
permettre au Vendeur d’optimiser le temps de livraison et de commande.
Ces informations facultatives, dont un défaut de réponse n’aurait pas d’incidence sur le
processus de commande sur le Site, sont les suivantes :
● le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires ;
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les
données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi
en adressant un email au Vendeur à l’adresse « o », en précisant ses nom, prénom, adresse
e-mail et son identifiant de compte.
Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du
Vendeur aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations
strictement nécessaires à celle-ci.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Vendeur
informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui
sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des
statistiques d’audience du Site et à proposer des produits/services selon les produits/services
9
qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme
de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter
les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les
Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir
d’un moteur de recherche sera informé:
● des finalités précises des cookies utilisés ;
● de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant
sur un lien présent dans le bandeau ;
● et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son
terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site,
le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas
effectués :
● si toute personne se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page
du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation
: une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de
volonté ;
● ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les
cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le
droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé
pour le monde entier.
Le nom et la marque « MA GRÂCE  », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées,
marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété
exclusive du Vendeur.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par
téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de
reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,
transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et
logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les
prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments
de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est
strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce
soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
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Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur qui ne
pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente
ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à
toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas
être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces élément
ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux
opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation
expresse préalable et écrite du Vendeur.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts
appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du
Vendeur.
Article 14 – Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le
Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme
déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des
informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site
pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des
produits analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le
lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
Article 15 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir
compte des principes de conflits de lois.
Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de
l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout
achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation
conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.
En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile
s’appliqueront.

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Conditions générales d'utilisaton en ligne
Les présentes conditions générales d'utilisation sont à jour au 22/02/22

Ces informations sont complétées par les conditions générales de vente (CGV) 

• Accès au service 

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après ‘’ CGU ‘’) sont proposées par 
Magalie Auberet MA GRÂCE  (ci-après ‘’ Le Vendeur ’’), exploitation moraale inscrite au Registre du commerce
et des sociétés de Evry sous le numéro 521509844 dont le siège social est situé au 1 rue de la
Liberté 91600 Savigny-sur-Orge. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0783374008
son adresse de courrier électronique est « mag18.aubert@gmail.com » .
Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet http://www.ma-grace.fr
(ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par https://fr.wix.com

WIX.COM FRANCE SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 903439388, est active depuis cette année. Installée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des portails internet. Societe.com recense 1 établissement, 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Menashe SHEMESH est président et Nir ZOHAR est directeur général de la société WIX.COM FRANCE SAS. 
Le Site propose au client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de réserver en ligne, de payer
le prix de la commande et de la livraison.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et
informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son
navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la
configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de
virus.

• Propriété intellectuelle (copyright) ;

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le
droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé
pour le monde entier.
Le nom et la marque « MA GRÂCE  », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées,
marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété
exclusive du Vendeur.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par
téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de
reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,
transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et
logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les
prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments
de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est
strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce
soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
10
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur qui ne
pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente
ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à
toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas
être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces élément
ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux
opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation
expresse préalable et écrite du Vendeur.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts
appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du
Vendeur.

• Gestion des données personnelles, protection des données personnelles et cookie 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de
permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter ses commandes passées sur le Site et, le cas
échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.
Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de
commande sur le Site, sont les suivantes :
Noms ; prénoms ; sexe ; date de naissance ; adresse complète ; adresse mail
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Client se voit informé que certaines informations facultatives lui sont demandées afin de
permettre au Vendeur d’optimiser le temps de livraison et de commande.
Ces informations facultatives, dont un défaut de réponse n’aurait pas d’incidence sur le
processus de commande sur le Site, sont les suivantes :
● le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires ;
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les
données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi
en adressant un email au Vendeur à l’adresse suivante: Mme Aubert Magalie, 1 rue de la liberté 91600 Savigny sur Orge, en précisant ses nom, prénom, adresse
e-mail et son identifiant de compte.
Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du
Vendeur aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations
strictement nécessaires à celle-ci.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Vendeur
informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui
sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des
statistiques d’audience du Site et à proposer des produits/services selon les produits/services
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qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme
de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter
les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les
Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir
d’un moteur de recherche sera informé:
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Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site,
le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas
effectués :
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du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation
: une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de
volonté ;
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– Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le
droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé
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Le nom et la marque « MA GRÂCE  », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées,
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reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,
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prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments
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Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est
strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce
soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
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Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur qui ne
pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente
ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à
toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas
être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces élément
ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux
opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation
expresse préalable et écrite du Vendeur.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts
appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du
Vendeur.

• Limites de responsabilité (notamment concernant les hyperliens).

Le Vendeur met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans
des conditions optimales, de produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa
responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des
prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus
généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagé, elle ne pourrait en aucun cas
accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le
quantum ne seraient pas établi par des preuves.
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fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès
ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
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Le Vendeur n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le
contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites
internet.
Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de
quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie
électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers
électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la
copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande visé à l’article 4.9 des
présentes CGU et CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des
garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le
Vendeur n’aurait jamais contracté.